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L'EDHEC considère qu'une éventuelle réforme de l'allègement des charges sur les bas salaires doit être menée avec précaution

Publié le 4 mars 2008

Dans le cadre de son programme de recherche sur l'évaluation des politiques de l'emploi, le pôle de recherche en économie de l'EDHEC vient de présenter une nouvelle étude intitulée « De l'optimalité des allègements des charges sur les bas salaires », réalisée par Arnaud Chéron, professeur des universités et directeur de recherche à l'EDHEC.

Cette note revient sur les différentes conséquences économiques des mesures d'allègement de charges sur les bas salaires mises en œuvre depuis 1995. Ces mesures ont contribué à créer ou sauvegarder plus de 130 000 emplois et permis de créer de la richesse globale dans l'économie. Elles ont néanmoins pesé significativement sur la productivité moyenne des emplois et ont conduit à une augmentation de la part des bas salaires.

Face au problème pendant de pouvoir d'achat, cette situation a suscité des interrogations de la part des décideurs politiques quant aux limites de cette mesure et a amené le Président Nicolas Sarkozy en septembre 2007 à évoquer le possible conditionnement du maintien des allègements de charges à des négociations salariales dans les branches.

Au-delà de l'impact positif sur l'emploi, l'originalité de l'évaluation proposée est de prendre en considération les effets potentiellement défavorables, en termes des salaires et de productivité, de la politique d'exonération de charges sur les bas salaires. En effet, le dispositif de baisse des charges réduit le coût du travail des entreprises (effet initialement escompté), mais il les conduit également à proposer des salaires inférieurs afin de bénéficier des allégements.

Dans son analyse, l'auteur montre que les modalités de mises en œuvre des abattements retenues par le gouvernement d'Alain Juppé en 1995 étaient proches d'un schéma optimal en termes d'emplois créés et de production nette de richesses. Les baisses de charges étaient alors ciblées et dégressives entre 1 et 1,3 SMIC. Le schéma s'en est éloigné suite à la mise en œuvre des 35 heures dans un sens qui a priori a joué favorablement sur les salaires. Au vu de ces résultats, l'EDHEC considère qu'une éventuelle réforme des abattements de charges est possible mais doit être mise en œuvre avec beaucoup de précaution.

Pour accéder à la version intégrale de cette étude, « De l'optimalité des allègements des charges sur les bas salaires » :Cliquer ici


rédigé par STEPHANE COLOMBANI
mise à jour le 31 juillet 2008

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