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Une étude de l'EDHEC conclut que le protocole d'accord sur la modernisation du marché du travail n'aura pas d'impact significatif sur l'emploi en France

Publié le 8 février 2008

Dans une nouvelle note intitulée « Mais où est passé le contrat unique à droits progressifs? », Arnaud Chéron, professeur des universités et directeur de recherche à l'EDHEC, et Stéphane Grégoir, directeur du pôle de recherche en économie de l'EDHEC, estiment que l'accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché de travail ne changera pas fondamentalement les conditions du marché de travail français et par conséquent n'aura que très peu d'impact sur l'emploi en France. Il est à craindre que « cette première tentative de flexisécurité à la française ne soit qu'un coup d'épée dans l'eau. »

Selon les auteurs, « l'accord du 11 janvier... ne met pas en œuvre une réforme profonde. Il liste quelques modifications homéopathiques dont les conséquences seront a priori commensurables. » En conclusion, l'EDHEC considère que l'accord du 11 janvier est bien en deçà des propositions du candidat Nicolas Sarkozy et des objectifs fixés par le gouvernement à l'origine de la négociation de cet accord.

L'EDHEC regrette que la problématique du contrat unique de travail n'ait pas été véritablement abordée dans les discussions entre les partenaires sociaux. En effet, dans une étude publiée l'année dernière, « Le contrat unique : « un outil de sécurisation des parcours professionnels ? », l'EDHEC avait illustré les possibles conséquences défavorables du contrat unique de travail à droits progressifs et proposé une certaine uniformisation dudit contrat qui permettrait d'éviter des « effets de seuil » dans le coût de la protection des emplois. Dans cette perspective, l'EDHEC a en effet mis l'accent sur les effets différenciés, selon l'âge des travailleurs concernés, des modalités entourant la mise en œuvre de ce contrat unique. Il apparaît notamment qu'une protection de l'emploi significative doive subsister, dès la fin de la période d'essai, et s'appliquer de façon homogène, quels que soient l'âge et l'ancienneté du travailleur.

Les simulations numériques d'une maquette prenant en considération les grandes caractéristiques institutionnelles du marché du travail français indiquent qu'une contribution solidarité limitée à 4 mois de salaire permettrait un gain maximum d'emplois. D'après l'estimation de l'EDHEC, la généralisation d'un nouveau CDI conjuguée à l'instauration d'une contribution solidarité égale à 4 mois de salaire permettrait au minimum de créer 500 000 emplois à terme.

Pour accéder à la version intégrale de cette note, « Mais où est passé le contrat unique à droits progressifs? » : Cliquer ici



rédigé par STEPHANE COLOMBANI
mise à jour le 31 juillet 2008

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